Zoom sur la retraite progressive

Instituée en 1988 et modernisée par la réforme des retraites de 2010, la retraite progressive est un dispositif ayant pour objectif de faciliter la transition entre l’emploi et le départ à la retraite. Accessible aux salariés du privé, aux artisans-commerçants et aux exploitants agricoles, il leur permet de continuer leur activité à temps partiel, soit entre 40 et 80% de la durée légale du travail, tout en commençant à percevoir une partie de leur pension de retraite. Zoom sur ce dispositif qui gagne à être connu.

Les bénéficiaires de la retraite progressive

La retraite progressive est accessible :

• aux salariés du privé du régime général ;
• aux salariés agricoles (MSA – sécurité sociale agricole) ;
• aux exploitants agricoles (MSA) ;
• aux artisans et commerçants (RSI – Régime Social des Indépendants).

Sont exclus du dispositif de retraite progressive :

• les salariés travaillant par intermittence ;
• les salariés ayant conclu une convention de forfait en jours sur l’année ;
• les voyageurs représentants placiers (VRP), sauf ceux pouvant justifier de la durée à temps partiel de leur travail ;
• les personnes n’ayant pas le statut de salarié et ne pouvant pas produire un contrat de travail (mandataires sociaux, dirigeants de sociétés commerciales, etc.) ;
• les artisans taxis affiliés à l’assurance volontaire.

Concernant les professions libérales et les avocats, ils sont également exclus du dispositif de retraite progressive dans le cas où ils exerceraient uniquement une profession libérale au moment de la demande. Néanmoins, les droits acquis, même pour une courte période, dans ces régimes seront comptabilisés dans le calcul de la retraite progressive.

Les conditions pour bénéficier de la retraite progressive

La réforme du 20 janvier 2014 a modifié les conditions d’accès du dispositif. En effet, différents changements ont été mis en place :

• l’âge minimal : depuis la réforme, la retraite progressive est accessible dès l’âge de 60 ans. Auparavant, il fallait attendre l’âge minimum de la retraite, soit 62 ans, pour les personnes nées à partir de 1955 ;
• la durée d’assurance : le bénéficiaire doit pouvoir justifier d’au moins 150 trimestres de durée d’assurance, acquis dans l’ensemble des régimes de retraite obligatoire. Auparavant, ils devaient être acquis dans les seuls régimes des salariés, salariés agricoles, exploitants agricoles, artisans, commerçants et professions libérales ;
• la réduction de l’activité : les conditions sont quelques peu différentes selon les régimes, mais le principe reste le même : le bénéficiaire perçoit une fraction de ce que serait sa pension de retraite s’il la liquidait en totalité. Le pourcentage de la pension de retraite est calculé sur la base du temps de travail effectif. Plus il réduira son activité, plus ce pourcentage sera élevé.

A la différence du dispositif de retraite anticipée pour longue carrière, tous les trimestres sont retenus, quel que soit le régime dans lequel ils ont été accomplis : trimestres cotisés, trimestres validés au titre de la maladie, de la maternité ou du chômage, trimestres de majorations de durée d’assurance pour enfants, pour congé parental, pour charge d’enfant handicapé, ainsi que les trimestres rachetés.

L’arrêt de la retraite progressive

Lorsqu’un bénéficiaire de la retraite progressive reprend une activité à temps plein, ou un autre temps partiel complémentaire, le versement de la pension partielle est interrompu. Il ne sera ensuite plus possible de demander à nouveau le bénéfice de cette retraite, sauf s’il est exploitant agricole.

Si son temps de travail évolue, sa pension se verra adaptée en conséquence, à partir du 1er janvier de l’année suivante s’il est salarié, du 1er juillet s’il est artisan ou commerçant, ou du mois suivant s’il est exploitant agricole.

Enfin, s’il demande la liquidation complète de sa retraite, – soit la retraite définitive – la pension sera recalculée en tenant compte des trimestres et des droits acquis tout au long de sa période de retraite progressive.